Espèces végétales protégées
La liste des espèces protégées en Franche-Comté est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Franche-Comté, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Elle a été publiée dans un arrêté du
Info: Les espèces protégées
Arrêté Préfectoral pour le Jura
Wikipédia - espèces protégées en Franche-Comté
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 22 JUIN 1992
FIXANT LA LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES EN FRANCHE-COMTÉ
J.O du 04/08/1992
Le ministre de l’environnement, le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2;
Vu l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent
Article 1
er
-
Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Franche-Comté, la destruction, la coupe, la mutilation,
l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie d
es spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
