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LA NATURE : un espace réglementé

Ah ! les balades au grand air.
Promenade, tout-terrain, cueillette, camping... la nature offre bien des tentations mais n'en demeure pas moins l'objet de réglementations qu'il vous faudra respecter.
 
La liberté de circuler est encadrée par une multitude de textes :
 
Un espace de liberté, la nature ? Pas vraiment. Le promeneur, qu'il soit à pied, à vélo, en voiture, se trouve confronté à une multitude de réglementations puisées dans les codes civil, rural, pénal, forestier, des collectivités locales, de l'environnement... Circuler, "aller et venir" est, certes, une liberté fondamentale, mais qui se heurte au droit de propriété d'autrui, qui a aussi valeur constitutionnelle ! Et puis, il y a les autres "usagers" de la nature que l'on croise : ceux qui y travaillent et qui l'exploitent, ceux qui y chassent et ceux qui détestent ça.
Les marcheurs infatigables et silencieux croisent les fêlés des moteurs à explosion. Eternel problème du partage de l'espace et des limites des libertés...

 
 Absence de barrières et libre accès

• Suis-je libre de m'engager dans un petit chemin bucolique, dès lors qu'aucune barrière ne se dresse pour m'en empêcher ?

Absence de barrière ne signifie pas libre accès. Il faut connaître le statut juridique de votre petit chemin pour savoir si vous pouvez vous y engager. S'il s'agit d'un chemin rural (CR), la circulation y est libre.
Le chemin rural appartient au domaine privé de la commune, affecté à l'usage du public.
Il a une vocation agricole, mais peut aussi être classé comme itinéraire de promenade ou de randonnée.


En revanche, le maire peut très bien en interdire l'accès, ou le restreindre à certains types de véhicules.

On présume aussi que les chemins d'exploitation du domaine communal sont ouverts à la circulation publique s'ils sont carrossables.

Quant aux routes forestières, voies privées de l'Etat ou de la commune, l'Office national des forêts en restreint le plus souvent l'accès ou l'usage (interdiction de stationner, par exemple, ou de pique-niquer. de faire du feu...).

La plupart des chemins sont donc prives?

Toutes les voies autres que les chemins ruraux, qu'il s'agisse de sentiers ou de chemins d'exploitation à usage agricole, pastoral, forestier. .. ou de la desserte d'une maison d'habitation sont privées.

Ne vous étonnez donc pas si l'on vous en interdit l'accès par une barrière, une pancarte ou un chien menaçant.

 

 Propriété privée et droit de passage

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• Le chemin que j'emprunte traverse une propriété privée. Le propriétaire peut-il m'empêcher de passer ?

Si le chemin est rural, vous pouvez passer quand même, même si le propriétaire en condamne le passage par des barrières ou des chaînes.

S'il s'agit, au contraire, d'un passage privé, vous ne devez pas le forcer si le propriétaire vous en interdit l'accès.

 

Ma réaction: les gens se permettent de passer tout de même, il ne faut donc pas s'étonner que de nombreux propriétaires ferment leur propriété aux passages, il y a des limites à tout !

 

Le manque de respect de certains fait que tout le monde en paie les conséquences ! de retrouver les barrières abîmées, se faire défoncer les terrains avec des roues de motos ou de quads et des pattes de bourrins ! abîmer des plantations, sans parler du bruit occasionné...


Ne longez pas non plus le cours d'eau non domanial, ni le petit bois privé. Exception : tout piéton peut circuler le long de la mer, en passant sur les propriétés riveraines, sur une bande d'au moins 3 mètres de largeur entre la limite de propriété et celle des plus hautes eaux (art. L160-6 et R160-8 et suivants du code de l'urbanisme). Cette servitude de passage est, en principe, imposée à tout propriétaire.
 
Et si je passe quand même ?

Le propriétaire peut vous faire sortir, surtout si vous avez franchi une clôture qui marque la volonté d'en empêcher l'accès. Il peut aussi déposer plainte
 
 •Tout-terrain et environnement

On croise de plus en plus de 4X4 sur les chemins. L'utilisation de ces engins est-elle encadrée ?

Oui. Tout hors-piste est interdit. En raison du dérangement de la faune, de la destruction des espèces végétales, du bruit... un véhicule motorisé (voiture, moto, 4X4) ne peut circuler que sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique, qu'il s'agisse de voie publique ou privée. De plus, le maire peut en réglementer l'accès, par mesure de protection (art. L 2213-4 et suivants du code général des collectivités territoriales). Pour le reste, même en l'absence de panneau d'interdiction, de barrières ou de clôtures, les chemins non ouverts à la circulation sont interdits (Cour de cassation, chambre criminelle, 18/02/2003).
 
Que risque-t-on si l'on détériore l'environnement?

Dégrader les chemins publics peut coûter cher. Ainsi, à Bourgneuf-la-Forêt, près de Laval, un féru de véhicule tout-terrain avait occupé son week-end, avec d'autres, à parcourir des chemins communaux ouverts à la circulation. Les juges relèvent que, selon les gendarmes et les photos prises : « Les chemins sont détériorés, même ravagés, laissant apparaître un sol labouré, des ornières larges et profondes (...), un sol boueux et malaxé, rendant impossible la circulation ». L'homme est accusé de dégradation de biens d'utilité publique (art. 322-1 et 322-2 du code pénal).Tarif : une amende de 1 500 €, 16123 € de dommages-intérêts à verser à la commune et 533 € à une association de randonneurs.
 
Camping sauvage

• Ce pré à vaches est accueillant. J'y planterais bien ma tente pour la nuit En ai-je le droit ?

Si le propriétaire vous en donne l'autorisation, oui.
Mais vérifiez au-près de la mairie s'il n'existe pas d'interdiction locale (zone dangereuse, par exemple, ou inondable). Faire du feu peut être interdit en raison du risque de propagation.
En tout cas, n'abandonnez jamais vos déchets, quel que soit l'endroit ou vous vous trouvez, public ou privé.
Outre le souci de propreté, il peut vous en coûter une amende de 150 € (art. R 632-1 du code pénal).
Vous n'avez pas le droit non plus de les brûler.
Déposez-les dans les endroits prévus pour cela.
La tâche d'élimination des déchets incombe à la commune.
 
 Secours
 
• Si je dois être secouru durant ma randonnée, aurai-je à en supporter le coût ?

C'est possible. Les communes peuvent désormais demander aux victimes accidentées « une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir » (art. L 2574-4 du code général des collectivités territoriales) (*). Ces dispositions ne concernent donc plus seulement les skieurs, mais aussi toute personne, quel que soit son lieu d'activité, qui déclenche les secours. Les assureurs ont de quoi se frotter les mains...

(*) Loi n°2002-276du27/02/2002sur la démocratie de proximité.

 
Fidèle compagnon
 
• Mon chien peut-il m'accompagner partout dans mes balades ?

En principe oui, sauf si une réglementation particulière interdit l'accès des animaux domestiques : forêts, parcs naturels ou autres lieux préservés...
Le maire d'une commune peut aussi imposer que les chiens soient tenus en laisse et muselés.
Il convient donc de se renseigner en mairie.
Cependant, vous devez toujours avoir la maîtrise de votre animal, sinon, on peut considérer qu'il est en état de divagation. Est considéré comme tel « tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres » (art. L 211-23 du code rural). Les chiens errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, peuvent être conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours, étendu à huit jours s'ils sont identifiés (par un tatouage ou un collier portant les nom et adresse du propriétaire).

Tentations et fruits défendus
 
• La campagne est pleine de tentations ; un pré tapissé de beaux mousserons, des pêches mûres tombées des arbres... Chiper quelques fruits, est-ce si grave ? Vous n'avez pas le droit de pénétrer sur la propriété d'autrui, surtout si c'est pour, en plus, vous en approprier les richesses ! Les grappilleurs sont plutôt mal vus.
L'ancien code pénal prévoyait des infractions particulières pour ces vols mineurs : était accusé de « maraudage » celui qui cueillait ou mangeait sur place les fruits appartenant à autrui.
Quant au pilleur qui prélevait sur un champ pas encore récolté, il était accusé de « glanage », punissable s'il était pratiqué entre le coucher et le lever du soleil.
Aujourd'hui, le code pénal est moins poétique.
Le grappillage s'appelle « destruction, dégradation ou détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger » (art. R 635-1 ).
Vous risquez une amende de 1500 € au plus.
Si vous allez plus loin dans le chapardage et remplissez quelques cageots de cerises, de pommes de terre, de champignons, de bois mort... il s'agit plutôt d'un vol (art 311-l et suivants du code pénal).
Le tarif est conséquent : maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende dans les textes, mais en réalité proportionnel au ramassage effectué.
 
Les champignons sont des fruits naturels. Peut-on les ramasser ?

Non. Le propriétaire du sol l'est aussi de tout ce qui se trouve dessus jusqu'au plus petit brin d'herbe.
Les champignons sont des fruits naturels lui appartenant (art. 583 du code civil).
Vous ne pouvez les cueillir librement.
Dans le Sud-Ouest, le cèpe n'est sûrement pas une « res nullius ».
Ainsi, dans le Périgord, un ramasseur d'une poignée de cèpes sur une propriété privée non clôturée a été déclaré coupable de vol.
Il invoquait pour sa défense la tolérance traditionnelle accordée aux ramasseurs de champignons.
Mais pour le propriétaire du terrain, il n'y a aucune tradition qui vaille quand on connaît la valeur commerciale des cèpes ! Le ramasseur a été condamné à 1 000 F (152,45 €) d'amende avec sursis.
 
Et sur le domaine public ?

Vous serez étonné : le ramassage des champignons est interdit, ainsi que « tout enlèvement non autorisé de (...) glands, faines et autres fruits et semences des bois et forêts » (art. R 331-2 du code forestier), sauf sur les terrains communaux.
L'amende est proportionnelle au volume de produits enlevés (30,49 € par litre, par exemple)... Mais, selon les usages, la cueillette de champignons est tolérée si elle est vouée à une consommation familiale, modérée et respectueuse des lieux.

SOURCE: Télé loisirs en Juillet 2003

 



02/03/2014
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